{"id":7680,"date":"2026-08-16T17:13:14","date_gmt":"2026-08-16T15:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/conseils-finances-personnelles\/tresor-trouve-chez-soi-ou-sur-un-chantier-qui-garde-lor-et-que-dit-la-loi\/"},"modified":"2026-08-16T17:13:14","modified_gmt":"2026-08-16T15:13:14","slug":"tresor-trouve-chez-soi-ou-sur-un-chantier-qui-garde-lor-et-que-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/conseils-finances-personnelles\/tresor-trouve-chez-soi-ou-sur-un-chantier-qui-garde-lor-et-que-dit-la-loi\/","title":{"rendered":"Tr\u00e9sor trouv\u00e9 chez soi ou sur un chantier : qui garde l&rsquo;or et que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>En France, l&rsquo;article 716 du Code civil est clair : un tr\u00e9sor d\u00e9couvert par le pur effet du hasard appartient enti\u00e8rement \u00e0 celui qui le trouve sur son propre terrain ou dans sa propre maison ; s&rsquo;il est d\u00e9couvert chez quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre, il se partage \u00e0 parts \u00e9gales entre celui qui l&rsquo;a mis au jour (l&rsquo;\u00ab inventeur \u00bb) et le propri\u00e9taire des lieux.<\/strong><\/p>\n<p>Mi-ao\u00fbt 2026, deux ouvriers ont d\u00e9couvert en Belgique, dans le mur d&rsquo;une cave d&rsquo;un b\u00e2timent en r\u00e9novation \u00e0 Termonde (Dendermonde), un magot estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de <strong>9 millions d&rsquo;euros<\/strong> en lingots, pi\u00e8ces et p\u00e9pites d&rsquo;or. Les autorit\u00e9s belges enqu\u00eatent et la question d&rsquo;\u00e9ventuels h\u00e9ritiers reste ouverte : \u00e0 ce stade, personne ne peut dire qui gardera quoi. Mais la sc\u00e8ne parle \u00e0 tout le monde : on casse une cloison, on soul\u00e8ve une dalle, et soudain, des kilos d&rsquo;or sous les yeux.<\/p>\n<p>Et l\u00e0, r\u00e9flexe imm\u00e9diat : \u00ab Si \u00e7a m&rsquo;arrivait, moi, en France\u2026 est-ce que je peux garder tout le tr\u00e9sor ? Est-ce qu&rsquo;il faut partager ? Est-ce que le fisc va arriver derri\u00e8re ? \u00bb. L&rsquo;objectif de cet article est simple : expliquer ce que dit la loi fran\u00e7aise, le fameux article 716 du Code civil, ce qui change tout pour les ouvriers, les chasseurs au d\u00e9tecteur de m\u00e9taux et les d\u00e9couvertes arch\u00e9ologiques, et mettre au clair la fiscalit\u00e9. Si vous tombez demain sur des lingots en France, vous saurez quoi faire.<\/p>\n<h2>En bref<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Tr\u00e9sor juridique<\/strong> = chose cach\u00e9e ou enfouie, d\u00e9couverte par hasard, sans propri\u00e9taire identifiable (article 716 du Code civil).<\/li>\n<li>Chez soi : le tr\u00e9sor appartient <strong>\u00e0 100 %<\/strong> au propri\u00e9taire du terrain ou du b\u00e2timent.<\/li>\n<li>Sur le fonds d&rsquo;autrui (maison, terrain, chantier) : partage <strong>50\/50<\/strong> entre l&rsquo;inventeur et le propri\u00e9taire.<\/li>\n<li>Revente de l&rsquo;or : taxe forfaitaire sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux de <strong>11,5 %<\/strong>, ou sur option r\u00e9gime r\u00e9el des plus-values \u00e0 <strong>37,6 %<\/strong> depuis 2026.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Ce que dit l&rsquo;article 716 du Code civil : la notion juridique de \u00ab tr\u00e9sor \u00bb<\/h2>\n<p>L&rsquo;<strong>article 716 du Code civil<\/strong> donne une d\u00e9finition pr\u00e9cise. Le texte pr\u00e9voit que la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;un tr\u00e9sor appartient \u00e0 celui qui le trouve dans son propre fonds, et qu&rsquo;en cas de d\u00e9couverte sur le fonds d&rsquo;autrui, le tr\u00e9sor appartient pour moiti\u00e9 \u00e0 l&rsquo;inventeur et pour moiti\u00e9 au propri\u00e9taire du fonds.<\/p>\n<p>Surtout, le m\u00eame article d\u00e9finit ce qu&rsquo;est un tr\u00e9sor en droit : une <strong>chose cach\u00e9e ou enfouie<\/strong>, sur laquelle personne ne peut justifier sa propri\u00e9t\u00e9, d\u00e9couverte par <strong>le pur effet du hasard<\/strong>. Trois conditions ressortent :<\/p>\n<ul>\n<li>Un objet dissimul\u00e9 : coffret mur\u00e9 dans une cave, jarre enterr\u00e9e, bo\u00eete de pi\u00e8ces dans une poutre, lingots sous une dalle.<\/li>\n<li>Aucun propri\u00e9taire identifiable : personne ne peut prouver, documents ou succession \u00e0 l&rsquo;appui, que le d\u00e9p\u00f4t lui revient.<\/li>\n<li>Une <strong>d\u00e9couverte fortuite<\/strong> : trouvaille impr\u00e9vue, sans chasse organis\u00e9e ni fouilles cibl\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce d\u00e9tail n&rsquo;est pas qu&rsquo;un point de vocabulaire. Un portefeuille tomb\u00e9 dans la rue ou une bague perdue sur la plage ne sont pas des \u00ab tr\u00e9sors \u00bb au sens juridique : ce sont des objets perdus, soumis aux r\u00e8gles classiques de restitution. \u00c0 l&rsquo;inverse, une jarre de monnaies enfouie dans un jardin ou un coffret de pi\u00e8ces dans un mur correspondent exactement \u00e0 la notion de tr\u00e9sor du Code civil.<\/p>\n<h2>Ouvriers, chantier, lingots : les cas qui changent tout<\/h2>\n<p>Dans l&rsquo;affaire belge de Termonde, ce sont des ouvriers en plein chantier qui ont fait la d\u00e9couverte. En France, ce sc\u00e9nario exact a d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9 les tribunaux : en 2015, des ouvriers ont mis au jour <strong>34 lingots d&rsquo;or<\/strong>, pour pr\u00e8s d&rsquo;un million d&rsquo;euros, lors de travaux dans une propri\u00e9t\u00e9. Le litige est mont\u00e9 jusqu&rsquo;en cassation. La cour d&rsquo;appel avait r\u00e9serv\u00e9 la qualit\u00e9 d&rsquo;\u00ab inventeur \u00bb au seul ouvrier qui maniait la pelle au moment o\u00f9 l&rsquo;or est apparu. La <strong>Cour de cassation a censur\u00e9 ce raisonnement<\/strong> (1re chambre civile, 16 juin 2021, n\u00b0 19-21.567) : lorsque la d\u00e9couverte r\u00e9sulte directement de l&rsquo;action de plusieurs personnes, <strong>chacune d&rsquo;elles est inventeur<\/strong> et a droit \u00e0 sa part de la moiti\u00e9 revenant aux d\u00e9couvreurs.<\/p>\n<p>Cette jurisprudence fixe deux id\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le propri\u00e9taire du b\u00e2timent reste propri\u00e9taire du fonds : il re\u00e7oit la moiti\u00e9 du tr\u00e9sor, quoi qu&rsquo;il arrive.<\/li>\n<li>L&rsquo;\u00ab inventeur \u00bb est celui \u2014 ou ceux \u2014 qui mettent r\u00e9ellement le tr\u00e9sor \u00e0 d\u00e9couvert par hasard : la pelle, le marteau-piqueur, le geste qui rend l&rsquo;or visible. Le chef d&rsquo;entreprise, lui, n&rsquo;est pas automatiquement inventeur.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>D\u00e9tecteur de m\u00e9taux, arch\u00e9ologie : la limite du \u00ab pur hasard \u00bb<\/h2>\n<p>La <strong>d\u00e9couverte fortuite<\/strong> est au centre du r\u00e9gime du tr\u00e9sor. Si la trouvaille r\u00e9sulte d&rsquo;une recherche volontaire avec un <strong>d\u00e9tecteur de m\u00e9taux<\/strong>, on sort du cas fortuit. L&rsquo;usage des d\u00e9tecteurs pour rechercher des objets pouvant int\u00e9resser l&rsquo;histoire ou l&rsquo;arch\u00e9ologie exige une <strong>autorisation pr\u00e9fectorale<\/strong> (Code du patrimoine) ; fouiller un champ \u00ab pour voir \u00bb sans autorisation expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n<p>Autre bascule : l&rsquo;anciennet\u00e9. Depuis la <strong>loi du 7 juillet 2016<\/strong> relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l&rsquo;architecture et au patrimoine (LCAP), qui a durci le r\u00e9gime h\u00e9rit\u00e9 de la loi de 1941, les <strong>biens arch\u00e9ologiques<\/strong> mis au jour reviennent en principe \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat. La fronti\u00e8re est assez nette :<\/p>\n<ul>\n<li>Magot d&rsquo;or \u00ab r\u00e9cent \u00bb (lingots, pi\u00e8ces d&rsquo;investissement) trouv\u00e9 par hasard en r\u00e9novant une maison ou en creusant un jardin : r\u00e9gime de l&rsquo;article 716, appropriation totale ou partage selon le terrain.<\/li>\n<li>Tombe ancienne, monnaies antiques, vestiges structur\u00e9s : d\u00e9couverte arch\u00e9ologique, d\u00e9claration rapide obligatoire en mairie, protection du site, intervention des services d&rsquo;arch\u00e9ologie, et attribution possible \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>O\u00f9 le tr\u00e9sor est trouv\u00e9\u2026 et qui garde quoi ?<\/h2>\n<table>\n<tr>\n<th>Lieu de d\u00e9couverte<\/th>\n<th>R\u00e9gime juridique<\/th>\n<th>Qui garde quoi ?<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Maison ou jardin dont vous \u00eates propri\u00e9taire<\/td>\n<td>Article 716 \u2013 propre fonds<\/td>\n<td>Vous gardez 100 % du tr\u00e9sor (hors cas arch\u00e9ologique).<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Logement que vous louez<\/td>\n<td>Fonds d&rsquo;autrui (bailleur)<\/td>\n<td>Moiti\u00e9 pour vous comme inventeur, moiti\u00e9 pour le propri\u00e9taire.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Chantier chez un particulier (vous \u00eates ouvrier)<\/td>\n<td>Fonds d&rsquo;autrui + un ou plusieurs inventeurs<\/td>\n<td>50 % pour le ou les ouvriers qui ont mis l&rsquo;or au jour, 50 % pour le propri\u00e9taire.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Parc public, for\u00eat communale<\/td>\n<td>Fonds d&rsquo;une personne publique<\/td>\n<td>Partage en principe entre l&rsquo;inventeur et la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire, avec d\u00e9claration.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Site arch\u00e9ologique, vestiges anciens<\/td>\n<td>Code du patrimoine (loi LCAP de 2016)<\/td>\n<td>L&rsquo;\u00c9tat peut revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 : le tr\u00e9sor devient patrimoine.<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n<h2>Fiscalit\u00e9 : tr\u00e9sor trouv\u00e9, imp\u00f4ts et revente d&rsquo;or<\/h2>\n<p>Bonne nouvelle : la d\u00e9couverte elle-m\u00eame n&rsquo;est <strong>pas impos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. Il n&rsquo;existe pas de ligne \u00ab tr\u00e9sor trouv\u00e9 \u00bb dans la d\u00e9claration annuelle. En revanche, d\u00e8s que vous vendez l&rsquo;or, la fiscalit\u00e9 des m\u00e9taux pr\u00e9cieux s&rsquo;applique.<\/p>\n<p>Pour des lingots ou pi\u00e8ces dont vous ne pouvez pas prouver la date et le prix d&rsquo;acquisition \u2014 le cas type d&rsquo;un tr\u00e9sor \u2014, le r\u00e9gime par d\u00e9faut est la <strong>taxe forfaitaire sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/strong> : <strong>11,5 %<\/strong> du prix de vente (11 % de taxe + 0,5 % de CRDS), calcul\u00e9s sur le montant total encaiss\u00e9, pas seulement sur le gain.<\/p>\n<p>Il existe une alternative sur option : le r\u00e9gime r\u00e9el des plus-values sur biens meubles, au taux global de <strong>37,6 % depuis le 1er janvier 2026<\/strong> (le taux de 36,2 % encore cit\u00e9 un peu partout est p\u00e9rim\u00e9, la CSG ayant \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e), appliqu\u00e9 sur la seule plus-value, avec un abattement de 5 % par an au-del\u00e0 de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention et une exon\u00e9ration totale apr\u00e8s 22 ans. Mais ce r\u00e9gime exige des justificatifs d&rsquo;acquisition (facture nominative, tra\u00e7abilit\u00e9) \u2014 quasi impossibles \u00e0 produire pour un tr\u00e9sor sorti d&rsquo;un mur.<\/p>\n<p>Pour donner un ordre de grandeur : un lingot d&rsquo;1 kg vaut environ <strong>115 000 \u20ac<\/strong> mi-ao\u00fbt 2026 au cours de l&rsquo;or. Un tr\u00e9sor d&rsquo;une dizaine de lingots atteint donc tr\u00e8s vite sept chiffres \u2014 et la taxe de 11,5 % sur une vente d&rsquo;un million d&rsquo;euros repr\u00e9sente 115 000 \u20ac.<\/p>\n<p><em>\u00c0 lire aussi : <a href=\"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/actualites-bancaires-et-financieres\/frais-bancaires-succession-usure-ce-qui-a-change-pour-les-banques-fran\/\">Frais bancaires, succession, usure : ce qui a chang\u00e9 pour les banques fran\u00e7aises cet \u00e9t\u00e9 2026<\/a><\/em><\/p>\n<h2>Conseils pratiques si vous d\u00e9couvrez un tr\u00e9sor en France<\/h2>\n<p>Le r\u00e9flexe le plus s\u00e9curisant n&rsquo;est pas d&rsquo;aller vite, mais d&rsquo;aller proprement :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Ne pas disperser les objets<\/strong> : garder le d\u00e9p\u00f4t coh\u00e9rent, \u00e9viter de m\u00e9langer pi\u00e8ces, lingots et bijoux.<\/li>\n<li><strong>Photographier le lieu<\/strong> : emplacement, \u00e9tat initial, circonstances de la d\u00e9couverte.<\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9venir le propri\u00e9taire du terrain<\/strong> si ce n&rsquo;est pas vous, pour poser la question du partage \u00e0 froid.<\/li>\n<li><strong>Signaler en mairie<\/strong> (ou aux services d&rsquo;arch\u00e9ologie via la DRAC) au moindre doute sur le caract\u00e8re ancien ou historique des objets.<\/li>\n<li><strong>Faire expertiser avant de vendre<\/strong> par un professionnel agr\u00e9\u00e9 (numismate, expert en m\u00e9taux pr\u00e9cieux), et passer par un canal de vente d\u00e9clar\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Consulter un avocat ou un notaire<\/strong> d\u00e8s qu&rsquo;un d\u00e9saccord appara\u00eet (inventeur contre propri\u00e9taire, salari\u00e9s entre eux, h\u00e9ritiers qui se manifestent) : la qualification d&rsquo;inventeur se plaide, l&rsquo;affaire des 34 lingots l&rsquo;a montr\u00e9. Et si le tr\u00e9sor entre un jour dans une succession, gardez en t\u00eate que les <a href=\"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/actualites-bancaires-et-financieres\/frais-bancaires-de-succession-le-conseil-constitutionnel-supprime-la-g\/\">frais bancaires de succession sont d\u00e9sormais plafonn\u00e9s \u00e0 1 %<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<details>\n<summary>Comment \u00e7a se passe quand on trouve un tr\u00e9sor ?<\/summary>\n<p>Si la d\u00e9couverte est r\u00e9ellement fortuite, que l&rsquo;objet \u00e9tait cach\u00e9 ou enfoui et qu&rsquo;aucun propri\u00e9taire ne peut \u00eatre identifi\u00e9, l&rsquo;article 716 du Code civil s&rsquo;applique : sur votre propre terrain, le tr\u00e9sor est \u00e0 vous en totalit\u00e9 ; chez autrui, il se partage \u00e0 parts \u00e9gales entre l&rsquo;inventeur et le propri\u00e9taire des lieux. En cas d&rsquo;objets anciens, une d\u00e9claration en mairie s&rsquo;impose.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>\u00c0 qui appartient un tr\u00e9sor trouv\u00e9 dans une maison ?<\/summary>\n<p>Tout d\u00e9pend de votre lien avec la maison. Le propri\u00e9taire qui d\u00e9couvre lui-m\u00eame un tr\u00e9sor dans son mur ou sa cave le garde \u00e0 100 %, sauf caract\u00e8re arch\u00e9ologique. Un locataire ou un ouvrier qui fait la d\u00e9couverte chez quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre partage \u00e0 50\/50 avec le propri\u00e9taire \u2014 et s&rsquo;il y a plusieurs d\u00e9couvreurs, la Cour de cassation admet plusieurs inventeurs qui se r\u00e9partissent leur moiti\u00e9.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Un tr\u00e9sor trouv\u00e9 est-il imposable ?<\/summary>\n<p>La d\u00e9couverte elle-m\u00eame n&rsquo;est pas impos\u00e9e \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. C&rsquo;est la revente qui d\u00e9clenche l&rsquo;imp\u00f4t : pour de l&rsquo;or sans justificatif d&rsquo;origine, la taxe forfaitaire sur les m\u00e9taux pr\u00e9cieux de 11,5 % s&rsquo;applique sur le prix de vente total ; sur option et avec justificatifs, le r\u00e9gime r\u00e9el des plus-values \u00e0 37,6 % (taux 2026) avec abattement de 5 % par an au-del\u00e0 de la 2e ann\u00e9e.<\/p>\n<\/details>\n<h2>\u00c0 retenir<\/h2>\n<p>Si un jour vous tombez, en France, sur un coffre d&rsquo;or pendant des travaux : v\u00e9rifiez o\u00f9 vous \u00eates et \u00e0 qui appartient le terrain, documentez la d\u00e9couverte, d\u00e9clarez en mairie au moindre doute sur l&rsquo;anciennet\u00e9, faites expertiser avant de vendre et anticipez la taxe de 11,5 % \u00e0 la revente \u2014 avant, pourquoi pas, de s\u00e9curiser une partie du produit de la vente sur un livret r\u00e9glement\u00e9, dont <a href=\"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/actualites-bancaires-et-financieres\/livret-a-la-hausse-au-1er-aout-2026-est-actee-le-taux-exact-attendu-au\/\">le taux du Livret A relev\u00e9 au 1er ao\u00fbt 2026<\/a>. Un tr\u00e9sor peut changer une vie ; un mauvais r\u00e9flexe juridique ou fiscal peut aussi la compliquer tr\u00e8s vite.<\/p>\n<p><script type=\"application\/ld+json\">{\"@context\": \"https:\/\/schema.org\", \"@type\": \"FAQPage\", \"mainEntity\": [{\"@type\": \"Question\", \"name\": \"Comment \u00e7a se passe quand on trouve un tr\u00e9sor ?\", \"acceptedAnswer\": {\"@type\": \"Answer\", \"text\": \"Si la d\u00e9couverte est r\u00e9ellement fortuite, que l'objet \u00e9tait cach\u00e9 ou enfoui et qu'aucun propri\u00e9taire ne peut \u00eatre identifi\u00e9, l'article 716 du Code civil s'applique : sur votre propre terrain, le tr\u00e9sor est \u00e0 vous en totalit\u00e9 ; chez autrui, il se partage \u00e0 parts \u00e9gales entre l'inventeur et le propri\u00e9taire des lieux. 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