{"id":7771,"date":"2026-11-02T19:05:30","date_gmt":"2026-11-02T18:05:30","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/?p=7771"},"modified":"2026-11-02T19:05:30","modified_gmt":"2026-11-02T18:05:30","slug":"plafond-du-livret-a-a-30-000-euros-un-decret-envisage-pour-le-1er-fevrier-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/epargne-et-investissement\/plafond-du-livret-a-a-30-000-euros-un-decret-envisage-pour-le-1er-fevrier-2027\/","title":{"rendered":"Plafond du Livret A \u00e0 30 000 euros : un d\u00e9cret envisag\u00e9 pour le 1er f\u00e9vrier 2027"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le gouvernement \u00e9tudie un rel\u00e8vement du plafond du Livret A de 22 950 \u00e0 30 000 euros, par simple d\u00e9cret, avec une entr\u00e9e en vigueur \u00e9voqu\u00e9e au 1er f\u00e9vrier 2027 pour financer la r\u00e9novation des lyc\u00e9es \u2014 mais aucune d\u00e9cision n&rsquo;est prise \u00e0 ce jour.<\/strong> L&rsquo;information, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par Les Echos le 29 octobre, intervient deux semaines apr\u00e8s le rejet de la m\u00eame mesure par les d\u00e9put\u00e9s. Pour les millions de d\u00e9tenteurs, la question est concr\u00e8te : pourra-t-on bient\u00f4t verser 7 050 euros de plus ?<\/p>\n<div style=\"background:#f2f7fb;border-left:4px solid #1a5f9e;padding:16px 20px;margin:20px 0;\">\n<div><b>En bref<\/b><\/div>\n<ul>\n<li>Les Echos ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 29 octobre que l&rsquo;ex\u00e9cutif envisage de porter le plafond du Livret A \u00e0 <strong>30 000 euros<\/strong>, contre 22 950 euros aujourd&rsquo;hui.<\/li>\n<li>Objectif affich\u00e9 : d\u00e9gager des ressources \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts pour pr\u00eater aux r\u00e9gions, charg\u00e9es de r\u00e9nover les lyc\u00e9es.<\/li>\n<li>Un d\u00e9cret suffit : pas besoin d&rsquo;un vote du Parlement. La date du <strong>1er f\u00e9vrier 2027<\/strong> est \u00e9voqu\u00e9e, en m\u00eame temps que la prochaine r\u00e9vision du taux.<\/li>\n<li>Rien n&rsquo;est arbitr\u00e9 : la r\u00e9union interminist\u00e9rielle du 28 octobre s&rsquo;est conclue sans d\u00e9cision, et les banques y sont oppos\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<h2>Un plafond \u00e0 30 000 euros pour financer les lyc\u00e9es<\/h2>\n<p>Selon <a href=\"https:\/\/www.moneyvox.fr\/livret-a\/actualites\/111048\/livret-a-plafonne-a-30-000-euros-une-piste-du-gouvernement-pour-financer-son-plan-lycees\" rel=\"nofollow\">Les Echos, cit\u00e9s par MoneyVox<\/a>, le gouvernement envisage de relever le plafond du Livret A afin de financer son plan de r\u00e9novation des lyc\u00e9es. Le m\u00e9canisme est classique : une partie des sommes d\u00e9pos\u00e9es sur les Livrets A est centralis\u00e9e \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, qui les transforme en pr\u00eats de long terme.<\/p>\n<p>Relever le plafond ferait m\u00e9caniquement entrer de nouveaux d\u00e9p\u00f4ts, donc de nouvelles capacit\u00e9s de pr\u00eat au b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9gions, comp\u00e9tentes pour l&rsquo;entretien des lyc\u00e9es. <a href=\"https:\/\/www.franceinfo.fr\/economie\/votre-argent\/livret-a\/livret-a-une-hausse-du-plafond-a-30-000-euros-envisagee-pour-financer-les-travaux-dans-les-lycees_8262188.html\" rel=\"nofollow\">France T\u00e9l\u00e9visions<\/a> rappelle qu&rsquo;un rapport s\u00e9natorial chiffre le besoin de r\u00e9novation \u00e0 pr\u00e8s d&rsquo;un milliard et demi d&rsquo;euros par an.<\/p>\n<p>Une r\u00e9union interminist\u00e9rielle entre Bercy et Matignon, \u00e0 laquelle la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts \u00e9tait convi\u00e9e, s&rsquo;est tenue le mercredi 28 octobre. Elle n&rsquo;a d\u00e9bouch\u00e9 sur aucun arbitrage d\u00e9finitif : la piste est sur la table, pas encore act\u00e9e.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9put\u00e9s avaient pourtant dit non en octobre<\/h2>\n<p>Ce projet ressuscite une mesure que l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale vient d&rsquo;\u00e9carter. D\u00e9but octobre, la commission des finances avait adopt\u00e9 un amendement du d\u00e9put\u00e9 \u00c9ric Coquerel (LFI) portant le plafond \u00e0 30 000 euros, pour d\u00e9gager environ <strong>5 milliards d&rsquo;euros<\/strong> de pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation des logements sociaux.<\/p>\n<p>Mi-octobre, en s\u00e9ance publique, les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 ce rel\u00e8vement, avec un avis d\u00e9favorable du gouvernement. Le ministre avait alors rappel\u00e9 un point cl\u00e9 : la loi autorise d\u00e9j\u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cutif \u00e0 modifier le plafond par voie r\u00e9glementaire. Autrement dit, le Parlement n&rsquo;a pas le dernier mot sur ce sujet.<\/p>\n<h2>Pourquoi un simple d\u00e9cret suffit<\/h2>\n<p>Le plafond du Livret A est fix\u00e9 par d\u00e9cret, et non par la loi. Il n&rsquo;a pas boug\u00e9 depuis le 1er janvier 2013, date de son passage \u00e0 22 950 euros. Le gouvernement peut donc le relever sans repasser devant les d\u00e9put\u00e9s. Plusieurs m\u00e9dias \u00e9voquent une application au <strong>1er f\u00e9vrier 2027<\/strong>, jour de la prochaine r\u00e9vision semestrielle du taux.<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>&nbsp;<\/th>\n<th>Aujourd&rsquo;hui<\/th>\n<th>Si le d\u00e9cret est pris<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Plafond des versements<\/td>\n<td>22 950 \u20ac<\/td>\n<td>30 000 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Taux (net d&rsquo;imp\u00f4t)<\/td>\n<td>1,7 % depuis le 1er ao\u00fbt 2026<\/td>\n<td>R\u00e9vis\u00e9 au 1er f\u00e9vrier 2027<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Int\u00e9r\u00eats annuels au plafond (\u00e0 1,7 %)<\/td>\n<td>environ 390 \u20ac<\/td>\n<td>environ 510 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Date d&rsquo;effet<\/td>\n<td>\u2014<\/td>\n<td>1er f\u00e9vrier 2027 (\u00e9voqu\u00e9e)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Le taux de 1,7 % est en vigueur depuis le 1er ao\u00fbt 2026, comme le confirme <a href=\"https:\/\/www.info.gouv.fr\/actualite\/augmentation-du-taux-du-livret-a-a-compter-du-1er-aout-2026\" rel=\"nofollow\">info.gouv.fr<\/a>. Nous avions d\u00e9taill\u00e9 cette revalorisation dans notre article sur <a href=\"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/actualites-bancaires-et-financieres\/livret-a-la-hausse-au-1er-aout-2026-est-actee-le-taux-exact-attendu-au\/\">la hausse du taux du Livret A au 1er ao\u00fbt 2026<\/a>. Il sera recalcul\u00e9 pour le 1er f\u00e9vrier 2027 selon la formule habituelle, fond\u00e9e sur l&rsquo;inflation et les taux interbancaires.<\/p>\n<h2>Banques oppos\u00e9es, Caisse des D\u00e9p\u00f4ts favorable<\/h2>\n<p>Le dossier divise. La F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise a qualifi\u00e9 l&rsquo;id\u00e9e de \u00ab tr\u00e8s mauvaise \u00bb d\u00e8s la rentr\u00e9e : les banques craignent de voir l&rsquo;\u00e9pargne se figer sur un produit liquide et d\u00e9fiscalis\u00e9 plut\u00f4t que de financer l&rsquo;\u00e9conomie ou des placements de long terme.<\/p>\n<p>La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts, qui g\u00e9rerait les nouveaux d\u00e9p\u00f4ts centralis\u00e9s, soutient au contraire la piste. Bercy, de son c\u00f4t\u00e9, reste r\u00e9ticent : chaque euro d&rsquo;int\u00e9r\u00eat vers\u00e9 sur un Livret A \u00e9chappe \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, donc \u00e9largir le plafond a un co\u00fbt pour les finances publiques.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9conomiste Philippe Crevel, directeur du Cercle de l&rsquo;\u00e9pargne, souligne sur France 2 que la mesure \u00ab favorisera plut\u00f4t les contribuables ais\u00e9s \u00bb : seuls les \u00e9pargnants d\u00e9j\u00e0 au plafond en profiteraient imm\u00e9diatement. La Cour des comptes avait d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 que l&rsquo;avantage fiscal du Livret A profite davantage aux m\u00e9nages ais\u00e9s.<\/p>\n<h2>Et moi, concr\u00e8tement ?<\/h2>\n<p>Pour l&rsquo;instant, rien ne change : le plafond reste \u00e0 22 950 euros et aucun d\u00e9cret n&rsquo;est publi\u00e9. Si la mesure aboutit au 1er f\u00e9vrier 2027, voici ce qu&rsquo;elle changerait pour vous.<\/p>\n<p>Si votre Livret A est au plafond, vous pourriez y verser jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>7 050 euros de plus<\/strong> (14 100 euros pour un couple avec deux livrets). \u00c0 taux constant de 1,7 %, ce compl\u00e9ment rapporterait environ 120 euros d&rsquo;int\u00e9r\u00eats par an et par livret, nets de tout imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Si votre livret est loin du plafond \u2014 c&rsquo;est le cas de la grande majorit\u00e9 des d\u00e9tenteurs \u2014, la mesure ne change rien \u00e0 votre situation. Inutile, donc, de retarder un versement ou de modifier votre \u00e9pargne en attendant un d\u00e9cret qui n&rsquo;est pas sign\u00e9. Et si votre solde d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 22 950 euros gr\u00e2ce aux int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s, c&rsquo;est normal : seuls les versements sont bloqu\u00e9s au plafond, pas la capitalisation.<\/p>\n<p>Rappelons aussi que le Livret A reste un produit d&rsquo;\u00e9pargne de pr\u00e9caution : disponible \u00e0 tout moment, garanti, mais \u00e0 rendement limit\u00e9. Les r\u00e8gles du jeu bancaire \u00e9voluent par ailleurs sur d&rsquo;autres fronts, comme nous l&rsquo;expliquions \u00e0 propos de <a href=\"https:\/\/banque-francaise.com\/blog\/actualites-bancaires-et-financieres\/decouvert-bancaire-ce-qui-change-pour-vous-le-20-novembre-2026\/\">la r\u00e9forme du d\u00e9couvert bancaire du 20 novembre 2026<\/a>.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n<details>\n<summary>Le plafond du Livret A a-t-il d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 ?<\/summary>\n<div>Non. Le plafond reste fix\u00e9 \u00e0 22 950 euros, son niveau depuis le 1er janvier 2013. Le rel\u00e8vement \u00e0 30 000 euros n&rsquo;est qu&rsquo;une piste \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude : aucun d\u00e9cret n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au 2 novembre 2026.<\/div>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Mon Livret A d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 22 950 euros, est-ce un probl\u00e8me ?<\/summary>\n<div>Non. Le plafond ne bloque que les versements. Les int\u00e9r\u00eats capitalis\u00e9s chaque ann\u00e9e peuvent porter votre solde au-del\u00e0 de 22 950 euros en toute l\u00e9galit\u00e9, et ils continuent de produire des int\u00e9r\u00eats.<\/div>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Le taux du Livret A va-t-il changer au 1er f\u00e9vrier 2027 ?<\/summary>\n<div>Le taux, fix\u00e9 \u00e0 1,7 % depuis le 1er ao\u00fbt 2026, sera recalcul\u00e9 pour le 1er f\u00e9vrier 2027 selon la formule r\u00e9glementaire (moyenne de l&rsquo;inflation et des taux interbancaires). Son niveau n&rsquo;est pas encore connu ; c&rsquo;est \u00e0 cette m\u00eame date qu&rsquo;une application du nouveau plafond est \u00e9voqu\u00e9e.<\/div>\n<\/details>\n<h2>\u00c0 retenir<\/h2>\n<ul>\n<li>Le gouvernement \u00e9tudie un plafond du Livret A \u00e0 <strong>30 000 euros<\/strong>, par d\u00e9cret, pour financer la r\u00e9novation des lyc\u00e9es via la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts.<\/li>\n<li>La date du 1er f\u00e9vrier 2027 est \u00e9voqu\u00e9e, mais la r\u00e9union du 28 octobre n&rsquo;a rien tranch\u00e9 et les banques s&rsquo;y opposent.<\/li>\n<li>Les d\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 la m\u00eame mesure mi-octobre ; le d\u00e9cret permettrait de s&rsquo;en passer.<\/li>\n<li>En attendant, rien ne change : plafond \u00e0 22 950 euros, taux \u00e0 1,7 % net, et aucune d\u00e9marche \u00e0 faire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Cet article d&rsquo;information s&rsquo;appuie sur des sources publiques dat\u00e9es et ne constitue pas un conseil financier personnalis\u00e9. Pour toute d\u00e9cision d&rsquo;\u00e9pargne, rapprochez-vous d&rsquo;un conseiller.<\/em><\/p>\n<p><script type=\"application\/ld+json\">\n{\n  \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n  \"@type\": \"FAQPage\",\n  \"mainEntity\": [\n    {\n      \"@type\": \"Question\",\n      \"name\": \"Le plafond du Livret A a-t-il d\u00e9j\u00e0 chang\u00e9 ?\",\n      \"acceptedAnswer\": {\n        \"@type\": \"Answer\",\n        \"text\": \"Non. Le plafond reste fix\u00e9 \u00e0 22 950 euros, son niveau depuis le 1er janvier 2013. Le rel\u00e8vement \u00e0 30 000 euros n'est qu'une piste \u00e0 l'\u00e9tude : aucun d\u00e9cret n'a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au 2 novembre 2026.\"\n      }\n    },\n    {\n      \"@type\": \"Question\",\n      \"name\": \"Mon Livret A d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 22 950 euros, est-ce un probl\u00e8me ?\",\n      \"acceptedAnswer\": {\n        \"@type\": \"Answer\",\n        \"text\": \"Non. Le plafond ne bloque que les versements. 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