Crédit immobilier de la deuxième chance : obtenir un réexamen de son dossier après un refus initial
Les banques françaises ont décidé de mettre en place un dispositif de “revue” des demandes de crédits immobiliers refusées. Ce dispositif, prévu entre février et décembre 2024, sera réalisé à la demande des clients. Cette initiative fait suite à une recommandation de la Banque de France et de Bercy, dans un contexte de crise immobilière.
Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française (FBF) et président du directoire de BPCE, a commenté : “Nous mettons en place un nouveau dispositif temporaire d’accompagnement destiné aux clients ayant rencontré des difficultés pour réaliser leurs projets immobiliers. L’objectif est qu’ils comprennent les raisons du refus de leur banque et, si les conditions sont remplies, bénéficient d’un réexamen de leur dossier de crédit”.
Ce deuxième examen des crédits immobiliers non accordés sera réalisé à la demande des clients et concernera les dossiers de financement de résidence principale, secondaire ou d’investissement locatif. La mise en place de ce dispositif débutera progressivement en février 2024 et sera effective jusqu’à la fin de l’année. Il est à noter que les candidats à l’emprunt inscrits sur les fichiers d’incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) ne pourront pas en bénéficier.
Chaque établissement bancaire aura la possibilité de déterminer les modalités d’organisation et d’information de ses clients, ajoutant ainsi une dimension de souplesse au dispositif.
Cette démarche a été initiée le 17 novembre dernier par le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau lors de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle a ensuite été soutenue par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) au début du mois de décembre. Les autorités cherchent ainsi à relancer le crédit immobilier qui a été impacté par la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), entraînant une augmentation des taux d’intérêt pratiqués par les banques.
De nombreux candidats à l’emprunt ont ainsi préféré reporter leur projet d’achat, espérant bénéficier d’une baisse ultérieure des prix. Cette situation a conduit à une baisse significative de la production mensuelle de nouveaux crédits à l’habitat, hors renégociations, qui est attendue à 8,6 milliards d’euros en décembre selon la Banque de France, un niveau similaire à celui de janvier 2015.
Ce dispositif de “revue” des demandes de crédits immobiliers refusées offre donc une opportunité aux emprunteurs de bénéficier d’une deuxième chance pour faire réexaminer leur dossier. Il permet ainsi de répondre aux difficultés rencontrées par certains clients dans la réalisation de leurs projets immobiliers et de favoriser la relance du marché immobilier en France.
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