Trésor trouvé chez soi ou sur un chantier : qui garde l’or et que dit la loi ?

En France, l’article 716 du Code civil est clair : un trésor découvert par le pur effet du hasard appartient entièrement à celui qui le trouve sur son propre terrain ou dans sa propre maison ; s’il est découvert chez quelqu’un d’autre, il se partage à parts égales entre celui qui l’a mis au jour (l’« inventeur ») et le propriétaire des lieux.

Mi-août 2026, deux ouvriers ont découvert en Belgique, dans le mur d’une cave d’un bâtiment en rénovation à Termonde (Dendermonde), un magot estimé à près de 9 millions d’euros en lingots, pièces et pépites d’or. Les autorités belges enquêtent et la question d’éventuels héritiers reste ouverte : à ce stade, personne ne peut dire qui gardera quoi. Mais la scène parle à tout le monde : on casse une cloison, on soulève une dalle, et soudain, des kilos d’or sous les yeux.

Et là, réflexe immédiat : « Si ça m’arrivait, moi, en France… est-ce que je peux garder tout le trésor ? Est-ce qu’il faut partager ? Est-ce que le fisc va arriver derrière ? ». L’objectif de cet article est simple : expliquer ce que dit la loi française, le fameux article 716 du Code civil, ce qui change tout pour les ouvriers, les chasseurs au détecteur de métaux et les découvertes archéologiques, et mettre au clair la fiscalité. Si vous tombez demain sur des lingots en France, vous saurez quoi faire.

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En bref #

• Trésor juridique = chose cachée ou enfouie, découverte par hasard, sans propriétaire identifiable (article 716 du Code civil).
• Chez soi : le trésor appartient à 100 % au propriétaire du terrain ou du bâtiment.
• Sur le fonds d’autrui (maison, terrain, chantier) : partage 50/50 entre l’inventeur et le propriétaire.
• Revente de l’or : taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 %, ou sur option régime réel des plus-values à 37,6 % depuis 2026.

Ce que dit l’article 716 du Code civil : la notion juridique de « trésor » #

L’article 716 du Code civil donne une définition précise. Le texte prévoit que la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds, et qu’en cas de découverte sur le fonds d’autrui, le trésor appartient pour moitié à l’inventeur et pour moitié au propriétaire du fonds.

Surtout, le même article définit ce qu’est un trésor en droit : une chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, découverte par le pur effet du hasard. Trois conditions ressortent :

• Un objet dissimulé : coffret muré dans une cave, jarre enterrée, boîte de pièces dans une poutre, lingots sous une dalle.
• Aucun propriétaire identifiable : personne ne peut prouver, documents ou succession à l’appui, que le dépôt lui revient.
• Une découverte fortuite : trouvaille imprévue, sans chasse organisée ni fouilles ciblées.

Ce détail n’est pas qu’un point de vocabulaire. Un portefeuille tombé dans la rue ou une bague perdue sur la plage ne sont pas des « trésors » au sens juridique : ce sont des objets perdus, soumis aux règles classiques de restitution. À l’inverse, une jarre de monnaies enfouie dans un jardin ou un coffret de pièces dans un mur correspondent exactement à la notion de trésor du Code civil.

Ouvriers, chantier, lingots : les cas qui changent tout #

Dans l’affaire belge de Termonde, ce sont des ouvriers en plein chantier qui ont fait la découverte. En France, ce scénario exact a déjà occupé les tribunaux : en 2015, des ouvriers ont mis au jour 34 lingots d’or, pour près d’un million d’euros, lors de travaux dans une propriété. Le litige est monté jusqu’en cassation. La cour d’appel avait réservé la qualité d’« inventeur » au seul ouvrier qui maniait la pelle au moment où l’or est apparu. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement (1re chambre civile, 16 juin 2021, n° 19-21.567) : lorsque la découverte résulte directement de l’action de plusieurs personnes, chacune d’elles est inventeur et a droit à sa part de la moitié revenant aux découvreurs.

Cette jurisprudence fixe deux idées :

• Le propriétaire du bâtiment reste propriétaire du fonds : il reçoit la moitié du trésor, quoi qu’il arrive.
• L’« inventeur » est celui — ou ceux — qui mettent réellement le trésor à découvert par hasard : la pelle, le marteau-piqueur, le geste qui rend l’or visible. Le chef d’entreprise, lui, n’est pas automatiquement inventeur.

Détecteur de métaux, archéologie : la limite du « pur hasard » #

La découverte fortuite est au centre du régime du trésor. Si la trouvaille résulte d’une recherche volontaire avec un détecteur de métaux, on sort du cas fortuit. L’usage des détecteurs pour rechercher des objets pouvant intéresser l’histoire ou l’archéologie exige une autorisation préfectorale (Code du patrimoine) ; fouiller un champ « pour voir » sans autorisation expose à des sanctions pénales.

Autre bascule : l’ancienneté. Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), qui a durci le régime hérité de la loi de 1941, les biens archéologiques mis au jour reviennent en principe à l’État. La frontière est assez nette :

• Magot d’or « récent » (lingots, pièces d’investissement) trouvé par hasard en rénovant une maison ou en creusant un jardin : régime de l’article 716, appropriation totale ou partage selon le terrain.
• Tombe ancienne, monnaies antiques, vestiges structurés : découverte archéologique, déclaration rapide obligatoire en mairie, protection du site, intervention des services d’archéologie, et attribution possible à l’État.

Où le trésor est trouvé… et qui garde quoi ? #

Lieu de découverte	Régime juridique	Qui garde quoi ?
Maison ou jardin dont vous êtes propriétaire	Article 716 – propre fonds	Vous gardez 100 % du trésor (hors cas archéologique).
Logement que vous louez	Fonds d’autrui (bailleur)	Moitié pour vous comme inventeur, moitié pour le propriétaire.
Chantier chez un particulier (vous êtes ouvrier)	Fonds d’autrui + un ou plusieurs inventeurs	50 % pour le ou les ouvriers qui ont mis l’or au jour, 50 % pour le propriétaire.
Parc public, forêt communale	Fonds d’une personne publique	Partage en principe entre l’inventeur et la collectivité propriétaire, avec déclaration.
Site archéologique, vestiges anciens	Code du patrimoine (loi LCAP de 2016)	L’État peut revendiquer la propriété : le trésor devient patrimoine.

Fiscalité : trésor trouvé, impôts et revente d’or #

Bonne nouvelle : la découverte elle-même n’est pas imposée à l’impôt sur le revenu. Il n’existe pas de ligne « trésor trouvé » dans la déclaration annuelle. En revanche, dès que vous vendez l’or, la fiscalité des métaux précieux s’applique.

Pour des lingots ou pièces dont vous ne pouvez pas prouver la date et le prix d’acquisition — le cas type d’un trésor —, le régime par défaut est la taxe forfaitaire sur les métaux précieux : 11,5 % du prix de vente (11 % de taxe + 0,5 % de CRDS), calculés sur le montant total encaissé, pas seulement sur le gain.

Il existe une alternative sur option : le régime réel des plus-values sur biens meubles, au taux global de 37,6 % depuis le 1er janvier 2026 (le taux de 36,2 % encore cité un peu partout est périmé, la CSG ayant été relevée), appliqué sur la seule plus-value, avec un abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année de détention et une exonération totale après 22 ans. Mais ce régime exige des justificatifs d’acquisition (facture nominative, traçabilité) — quasi impossibles à produire pour un trésor sorti d’un mur.

Pour donner un ordre de grandeur : un lingot d’1 kg vaut environ 115 000 € mi-août 2026 au cours de l’or. Un trésor d’une dizaine de lingots atteint donc très vite sept chiffres — et la taxe de 11,5 % sur une vente d’un million d’euros représente 115 000 €.

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Conseils pratiques si vous découvrez un trésor en France #

Le réflexe le plus sécurisant n’est pas d’aller vite, mais d’aller proprement :

• Ne pas disperser les objets : garder le dépôt cohérent, éviter de mélanger pièces, lingots et bijoux.
• Photographier le lieu : emplacement, état initial, circonstances de la découverte.
• Prévenir le propriétaire du terrain si ce n’est pas vous, pour poser la question du partage à froid.
• Signaler en mairie (ou aux services d’archéologie via la DRAC) au moindre doute sur le caractère ancien ou historique des objets.
• Faire expertiser avant de vendre par un professionnel agréé (numismate, expert en métaux précieux), et passer par un canal de vente déclaré.
• Consulter un avocat ou un notaire dès qu’un désaccord apparaît (inventeur contre propriétaire, salariés entre eux, héritiers qui se manifestent) : la qualification d’inventeur se plaide, l’affaire des 34 lingots l’a montré. Et si le trésor entre un jour dans une succession, gardez en tête que les frais bancaires de succession sont désormais plafonnés à 1 %.

Questions fréquentes #

Comment ça se passe quand on trouve un trésor ?

Si la découverte est réellement fortuite, que l’objet était caché ou enfoui et qu’aucun propriétaire ne peut être identifié, l’article 716 du Code civil s’applique : sur votre propre terrain, le trésor est à vous en totalité ; chez autrui, il se partage à parts égales entre l’inventeur et le propriétaire des lieux. En cas d’objets anciens, une déclaration en mairie s’impose.

À qui appartient un trésor trouvé dans une maison ?

Tout dépend de votre lien avec la maison. Le propriétaire qui découvre lui-même un trésor dans son mur ou sa cave le garde à 100 %, sauf caractère archéologique. Un locataire ou un ouvrier qui fait la découverte chez quelqu’un d’autre partage à 50/50 avec le propriétaire — et s’il y a plusieurs découvreurs, la Cour de cassation admet plusieurs inventeurs qui se répartissent leur moitié.

Un trésor trouvé est-il imposable ?

La découverte elle-même n’est pas imposée à l’impôt sur le revenu. C’est la revente qui déclenche l’impôt : pour de l’or sans justificatif d’origine, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 % s’applique sur le prix de vente total ; sur option et avec justificatifs, le régime réel des plus-values à 37,6 % (taux 2026) avec abattement de 5 % par an au-delà de la 2e année.

À retenir #

Si un jour vous tombez, en France, sur un coffre d’or pendant des travaux : vérifiez où vous êtes et à qui appartient le terrain, documentez la découverte, déclarez en mairie au moindre doute sur l’ancienneté, faites expertiser avant de vendre et anticipez la taxe de 11,5 % à la revente — avant, pourquoi pas, de sécuriser une partie du produit de la vente sur un livret réglementé, dont le taux du Livret A relevé au 1er août 2026. Un trésor peut changer une vie ; un mauvais réflexe juridique ou fiscal peut aussi la compliquer très vite.

Sources #

• Article 716 du Code civil — Légifrance
• Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 juin 2021, n° 19-21.567 — Légifrance
• RTBF — Dendermonde : des ouvriers découvrent un trésor de 9 millions d’euros en or caché dans un mur
• BDOR — Revente d’or en 2026 : fiscalité des bijoux, pièces et lingots